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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Champs d’application :
L’entreprise ACDO dont le siège social se situe 37 Avenue de l’Arcalod 74150 Rumilly, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 420 578 684 00037 fournit via le site monlivrecadeau.com un service d’édition de livres personnalisés.
Toute commande passée sur le site monlivrecadeau.com implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente exposées ci-dessous.
Paiement et livraison :
Les commandes et la participation aux frais d'expédition, sont payables d'avance.
A titre indicatif, ACDO traite les commandes dans un délai de 4 (quatre) jours suivant réception de la commande complète et paiement complet et ne pourra être tenue responsable d'un éventuel non respect de ce délai indicatif. ACDO est dégagé de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). ACDO prend tous les soins notamment d'emballage pour que le transport du colis se fasse sans dégâts. Les commandes sont expédiées, à l'adresse demandée par le client, par colis postal et voyagent aux risques et périls du client. Le client peut apporter des modifications portant sur l’adresse de livraison dans la mesure où elles ne modifient pas le montant total de la commande, et ce jusqu’à l’impression du livre.
Toute commande est payable en euros. Le règlement s’effectue au comptant et en totalité par la solution cryptée Paypal ou par chèque libellé au nom de ACDO en euros et tiré sur un établissement bancaire ou postal français. Un mail de confirmation de commande est expédié par ACDO pour toute commande quelque soit le mode de paiement choisi : carte bancaire, virement bancaire ou chèque.
L’emploi de technologies de cryptage éprouvées et de paiement sécurisé garantit à l’acheteur le respect de la confidentialité de ses données bancaires et personnelles. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’un taux de pénalité de retard s’élevant à 1,5 % du taux d’intérêt légal.
Conformément à la loi, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Responsabilité et réclamation :
Les clients sont seuls responsables du contenu des questionnaires qu'ils remplissent sur le site monlivrecadeau.com et des conséquences qui en résultent. Les clients garantissent ne pas transmettre de contenus contraires aux prescriptions de la loi. En cas de non conformité du contenu du scénario aux prescriptions de la loi, l’entreprise ACDO se réserve le droit de ne pas réaliser et imprimer le livre des clients qui se seraient rendus coupables de telles infractions. Les modifications portant sur le contenu du questionnaire ne sont pas possibles après sa validation.
L’entreprise ACDO se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. Sauf si le client désire une solution de remplacement pour un livre équivalent, la commande indisponible sera automatiquement annulée et le client sera remboursé si son compte bancaire a été débité.
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toute réserve qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doit être mentionnée auprès du transporteur par un constat de détérioration. A défaut de ce constat de détérioration aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
Tout retour de marchandise doit être effectué dans son emballage d’origine. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (comportant des erreurs par rapport au formulaire de commande) , nous nous engageons à l'échanger, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture ACDO monlivrecadeau.com correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client.
Nous demandons au client lors de ses retours de prendre toutes les précautions d'emballage requises pour la protection du produit retourné.
ACDO traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, seules les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, éléments à faire figurer sur le livre personnalisé) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande sont demandées. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
ACDO met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui sont saisies ou transmises par le client. ACDO ne pourrait être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui surviendrait malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du site monlivrecadeau.com dégage ACDO de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.
Correspondance:
Lors de ses correspondances (par mail ou par courrier) le client doit indiquer clairement les références de sa commande.
Notre service clientèle est à votre disposition :
• Par courrier à ACDO Mon Livre Cadeau 37 Avenue de l’Arcalod 74150 Rumilly
• Par mail à contact@monlivrecadeau.com
• Par téléphone 04.50.64.53.37
• Par fax : 04.69.96.23.60
Droit applicable :
L’entreprise ACDO est une entreprise de droit français, la loi applicable aux commandes sur le site monlivrecadeau.com est la loi française. En cas de contestation, le tribunal du siège social de la société ACDO sera seul compétent.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.